Conditions générales de vente de Trémolo Magazine
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
La Manufacture de l’Oust est une société individuelle, immatriculée sous le numéro 823 704 408 RCS Vannes et dont l’adresse est : La Manufacture de l’Oust 64 rue Glatinier 56 120 Josselin.
Exploitant et champs d’application
Trémolo Magazine est un site internet accessible à l’adresse tremolo-mag.com, qui propose un magazine en ligne consacré à la musique. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par Trémolo Magazine, la possibilité de participer aux forums qui pourraient être mis en place, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site internet Trémolo Magazine.
L’ensemble des contrats Trémolo Magazine, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur le site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Trémolo Magazine à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Accès au site et abonnement
L’accès à l’intégralité du contenu de Trémolo Magazine n’est possible, hors articles en accès libre ou promotion ponctuelle, que sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu éditorial et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.
Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site internet de Trémolo Magazine. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.
Abonnements individuels
Les offres d’abonnements individuels permettent à chaque utilisateur de créer un compte utilisateur et un seul. Il existe deux grands types d’abonnement :
– Les abonnements à durée fixe (un mois, trois mois ou six mois).
– L’abonnement à durée indéterminée. Il s’agit d’un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction. Le paiement est mensuel, par prélèvement ou virement. Il peut être résilié à tout moment.
Abonnement professionnel
L’offre d’abonnement professionnel permet à toute entité juridique (organisation, association, entreprise, administration, collectivité, etc.) de souscrire un abonnement. Cet abonnement lui permettra de bénéficier de plusieurs identifiants (jusqu’à cinq pour un seul abonnement).
Un abonné principal souscrit l’abonnement professionnel, payable au jour de la souscription pour une durée minimum d’un an. Il fait ensuite bénéficier les personnes qu’il désigne, et qui disposent d’un droit d’accès qui leur est propre. En cas de souscription d’un abonnement collectif, l’abonné à titre principal procède au choix et aux démarches d’abonnement. Il dispose d’un compte spécifique, d’une interface dédiée. Il est invité à contacter Trémolo Magazine pour désigner nommément et individuellement, les utilisateurs à qui il attribue les droits d’accès après avoir donné pour chacun une adresse email professionnelle nominative.
Seul l’abonné principal peut octroyer, résilier, suspendre ou modifier les droits d’accès et coordonnées des utilisateurs en cours d’abonnement, sans que cela puisse étendre de facto les conditions d’utilisation au-delà de la durée d’abonnement souscrite initialement. Les attributions ou suspensions des accès décidées sont de la seule responsabilité du gestionnaire d’abonnement. De la même façon, l’abonné principal se porte garant de l’acceptation et du respect de ces conditions générales de vente et d’utilisation pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Chaque bénéficiaire est informé par mail du droit que l’abonné principal lui a octroyé. Il doit confirmer son acceptation dans le respect des conditions applicables.
Offres promotionnelles
Trémolo Magazine propose, ponctuellement, des offres promotionnelles. Il peut également proposer, très ponctuellement, l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.
Trémolo Magazine se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site de Trémolo Magazine. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Plusieurs modes de paiement sont proposés par Trémolo Magazine :
Carte bancaire,
Virement,
Prélèvement automatique sur compte bancaire pour les abonnements mensuels,
Chèque
Les tarifs sont accessibles sur le site internet de Trémolo Magazine, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, les dits coûts restant à la charge de l’abonné.
En cas de payement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Trémolo Magazine restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
Evolution de l’offre. Accès au service
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle et de télécharger un certain nombre de numéros (indiqué au moment de la souscription de l’abonnement). Trémolo Magazine pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
Règles d’usage, droits et responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » et à un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Trémolo Magazine via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais et informer le service abonnés de Trémolo Magazine par courrier électronique à l’adresse contact@tremolo-mag.com.
Le service abonnés de Trémolo Magazine procédera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
Participation des lecteurs
Champs d’application
Trémolo Magazine se réserve la possibilité d’ouvrir les commentaires sous certains articles ou de mettre en ligne des « forums » ou toute autre forme ou service permettant aux abonnés de publier et échanger des avis et informations, distincts du magazine. Les clauses contenues dans ce chapitre s’appliquent également à toute participation des lecteurs, sous quelque forme que ce soit, par « tweet » ou commentaire déposé sur le site, ou par tout moyen ou technologie que pourrait proposer Trémolo Magazine.
Chaque abonné et/ou utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par Trémolo Magazine, ou par les autres abonnés dans les forums.
Responsabilité
L’ouverture des commentaires donne le droit de commenter les articles, à la condition expresse que l’abonné ne se rende pas responsable de propos contrevenant à la loi et ne perturbe pas la sérénité des échanges.
La Manufacture de l’Oust se réserve le droit de supprimer des messages contrevenant à la loi ou susceptibles de perturber cette sérénité, ainsi que de retirer temporairement ou définitivement la possibilité de commenter à tout abonné qui contreviendrait à la condition ci-dessus. Cette disposition ne saurait ouvrir droit au remboursement de l’abonnement.
Trémolo Magazine ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des publications de ses lecteurs. Elles sont de la responsabilité de chacun des contributeurs. Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné ou utilisateur aura choisi lors de l’ouverture de son compte. Les autres lecteurs peuvent ainsi les identifier comme auteurs.
L’abonné ou l’utilisateur s’engage à garantir Trémolo Magazine contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation ainsi que des frais afférents au traitement des demandes si Trémolo Magazine devait être mis en cause ou inquiété d’une façon ou d’une autre en raison de l’un des contenus que l’utilisateur aurait posté.
Durée de publication
Les utilisateurs sont informés que l’échéance de l’abonnement n’entraîne pas la suppression des contributions. De la même façon, le site ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Trémolo Magazine se réserve la possibilité d’accepter ou non une contribution, d’en supprimer tout ou partie, même a posteriori, sans que l’abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Droit d’auteur de l’utilisateur
Responsable de chacune de ses contributions, l’utilisateur doit respecter les droits des tiers, qu’il s’agisse du droit d’auteur, du droit à l’image, de tous droits garantis dans le cadre des lois sur la presse ou autres. Si Trémolo Magazine a le moindre doute au sujet de ces droits, le site pourra demander tous justificatifs et suspendre la contribution dans l’attente de sa réponse. De même, Trémolo Magazine pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des CGV.
Les contributions que l’utilisateur met en ligne sur Trémolo Magazine restent sa seule et entière propriété mais il concède gratuitement à Trémolo Magazine, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne sur le site, toutes autorisations nécessaires pour exploiter toutes reproductions de sa contribution accompagnée ou non d’autres contenus, sa communication ou son édition sur tous vecteurs connus ou inconnus à ce jour. Aucune nouvelle parution d’une contribution de l’utilisateur, sur quelque support que ce soit, ne donne droit à une rémunération, ce que l’utilisateur accepte expressément.
Trémolo Magazine pourra référencer en première page du site un contenu qu’un abonné aura publié dans un espace participatif afin de lui donner une meilleure visibilité sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération.
Malgré tous les efforts du site pour assurer une qualité optimale de diffusion, le stockage des contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments, de certains de ses contenus, ce qui peut engendrer des dégradations éventuelles de qualité. L’utilisateur en assume la responsabilité pleine et entière vis-à-vis de tous tiers.
Limitations du réseau internet
La Manufacture de l’Oust s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de La Manufacture de l’Oust et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné utilise les services du site de Trémolo Magazine en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
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- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Trémolo Magazine ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
- l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Les Jours ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
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Les services proposés par Trémolo Magazine sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Trémolo Magazine sont fournies à titre d’information. La Manufacture de l’Oust ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
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Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Trémolo Magazine ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site internet. La responsabilité de La Manufacture de l’Oust ne pourra être engagée de ce fait.
Force majeure
La Manufacture de l’Oust ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
Données personnelles et protection de la vie privée
Le site de Trémolo Magazine protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).
Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par Trémolo Magazine. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.
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Le site de Trémolo Magazine peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.
La plupart des navigateurs internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site e Trémolo Magazine. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site de Trémolo Magazine émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.
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Tremolo Magazine publie régulièrement des newsletters. Il est possible d’être abonné aux newlettrer sans être abonné au magazine. Tout abonné à Trémolo Magazine est abonné par défaut à la newsletter. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment.
Droit de rétractation
Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.
L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Suspension ou résiliation de l’abonnement par Trémolo Magazine
Après mise en demeure par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, La Manufacture de l’Oust peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.
S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit de La Manufacture de l’Oust et à condition du respect des conditions générales présentes.
Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.
Résiliation d’abonnement par l’abonné
Pour résilier, il suffit à l’abonné de se rendre sur le site, dans la rubrique mon compte et de cliquer sur « clôturer ».
La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.
Propriété Intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :
- les marques,
- les logos,
- la charte graphique,
- le plan du site
- les textes,
- les images,
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La marque Trémolo Magazine et le nom de domaine tremolo-mag.com constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice La Manufacture de l’Oust. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, de La Manufacture de l’Oust. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation exprès, écrite et préalable. A défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de La Manufacture de l’Oust. Les contenus sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de La Manufacture de l’Oust, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux
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Lien avec d’autres sites
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Modifications des conditions générales et d’utilisation
La Manufacture de l’Oust se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne sur le site.
Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation
La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Règlement des litiges / juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de La Manufacture de l’Oust.<